Cet instrument communautaire va aider à la mise en place d’un réglement anti-dumping et du droit compensateur pour faire face aux menaces extérieures dont font face leurs pays membres. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. AllAfrica est une voix de, par et sur l’Afrique agrégeant, produisant et distribuant plus de articles etnouvelles par jour provenant de plus de organes de presse africaine et de nos propres journalistes à un public africain et mondial. Nous suivre sur Facebook. Plusieurs catégories de produits du TEC allant de 0 à 4 catégories ont été énumérées. En ce qui concerne la garantie des recettes douanières, le besoin de préserver les ressources des Etats qui tirent une bonne part de leur budget de ces recettes, amène à ne pas libérer totalement les produits pourvoyeurs de recettes.

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Etats généraux de la jeunesse: Agence Africaine pour Le Commerce et le Développement. Politiques publiques 27 février Les Agendas du Patronat Semainiers des activités du Patronat. Catalogue de Services Plus pour toutes les entreprises – Cliquez ici.

II Les solutions envisageables. Notre travail sera présenté en deux parties.

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En effet, en matière agricole, tous les pays de la CEDEAO ont des taux appliqués qui sont inférieurs aux taux consolidés. Profils tarifaires en produits agricoles. Profils tarifaires en produits non agricoles. Et le taux de 1.

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Concernant la première option il est recommandé que: Quant à la seconde option il est recommandé que le taux unique cexeao 1. Car pour ces derniers cela alourdirait davantage le coût déjà très cher des produits pétroliers. Les pays membres seront certes, en contradiction avec leurs engagements multilatéraux relatifs aux listes de concessions notifiées.

Cela implique seulement le versement de compensations. Le cas échéant, la région ne devra pas faire face cefeao des compensations même si certains droits consolidés marginaux sont en deçà du TEC. Chaque pays devra alors initier sa propre demande.

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